SECTION 1- QUE FAISONS-NOUS AVEC VOTRE INFORMATION?

Lorsque vous achetez quelque chose de notre magasin, dans le cadre du processus d'achat et de vente, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez comme votre nom, adresse et adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre magasin, nous recevons également automatiquement le protocole Internet (IP) l'adresse de votre ordinateur afin de nous fournir des informations qui nous aide à apprendre au sujet de votre navigateur et de système d'exploitation.
Email marketing (le cas échéant): Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des courriels à propos de notre magasin, de nouveaux produits et d'autres mises à jour.

Nous utilisons vos Renseignements Personnels dans l’effort d’améliorer votre expérience de magasinage, pour communiquer avec vous à propos de nos produits, pour traiter vos demandes d’emploi, pour administrer les promotions ou concours, pour vous protéger et nous protéger d’erreurs et de fraude, pour traiter vos soumissions, pour faire le suivi de vos opérations et pour se conformer aux exigences légales et gouvernementales. Nous pouvons aussi utiliser vos Renseignements Personnels pour vous faire des offres, pour nous aider à trouver des produits spécifiques à vous, et pour nous aider à développer et améliorer nos Sites et l’adapter à vos intérêts. Finalement, nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels pour des sondages et analyses de recherche, pour des raisons de développement, de design de produit et de statistiques, ainsi que tout autre besoin tel que permis par la loi de temps à autre.

SECTION 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement ne?
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour effectuer une transaction, vérifiez votre carte de crédit, passer une commande, prendre des dispositions pour une livraison ou retourner un achat, nous entendons que vous consentez à notre collecte et l'utiliser pour cette raison spécifique uniquement.
Si nous vous demandons des renseignements personnels pour une raison secondaire, comme le marketing, nous allons soit vous demander directement votre consentement exprimé, ou de vous fournir une occasion de dire non.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après vous optez-in, vous changez d'avis, vous pouvez retirer votre consentement pour que nous vous contactions, pour la collecte continue, l'utilisation ou la divulgation de vos informations, à tout moment, en nous contactant à serviceclient@yellow.qc.ca ou nous envoyant à:
Yellow
5680, rue St-Dominique
Montréal (Québec) H2T 1V6
Canada

SECTION 3 - RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous sommes tenus par la loi de le faire ou si vous violez nos conditions d'utilisation.

SECTION 4 - Shopify

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services pour vous.
Vos données sont stockées par le biais du stockage de données de Shopify, bases de données et l'application générale Shopify. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.
Paiement:
Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour finaliser votre achat, puis Shopify stocke vos données de carte de crédit. Il est chiffré par le Payment Card Industry Security Standard données (PCI-DSS). Vos données de transaction d'achat est stockée aussi longtemps que nécessaire pour compléter votre transaction d'achat. Après qui est complet, les informations de votre transaction d'achat est supprimé.
Toutes les passerelles de paiements directs respectent les normes établies par PCI-DSS géré par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Exigences PCI-DSS aident à assurer le traitement sécuritaire des informations de carte de crédit par notre magasin et ses prestataires de services.

SECTION 5 - SERVICES DE TIERS

En général, les fournisseurs tiers utilisés par nous se recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure nécessaire pour leur permettre d'effectuer les services qu'ils nous fournissent.
Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité à l'égard de l'information que nous sommes tenus de fournir à eux pour vos transactions liés à l'acquisition.
Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de sorte que vous pouvez comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ces fournisseurs.
En particulier, rappelez-vous que certains fournisseurs peuvent être situés ou installations qui sont situées une juridiction autre que vous ou nous. Donc, si vous décidez de procéder à une transaction qui implique les services d'un fournisseur de services tiers, alors vos informations peuvent être soumises aux lois de la juridiction (s) dans lequel ce prestataire de services ou de ses installations sont situées.
A titre d'exemple, si vous vous trouvez au Canada et votre transaction est traitée par une passerelle de paiement situé aux États-Unis, alors vos renseignements personnels utilisé dans l'achèvement de cette transaction peut être soumis à la divulgation en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre magasin ou êtes redirigé vers un site tiers ou de l'application, vous n'êtes plus régies par la présente politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation de notre site Web.
Lorsque vous cliquez sur des liens sur notre magasin, ils peuvent vous orienter loin de notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des autres sites de la vie privée et vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

SECTION 6 - SÉCURITÉ

Pour protéger vos renseignements personnels, nous prenons toutes les précautions raisonnables et suivre les meilleures pratiques de l'industrie pour vous assurer qu'il ne soit pas injustement perdu, mal utilisé, consultée, a révélé, modifié ou détruit.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, les informations sont cryptées en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) et stocké avec un cryptage AES-256. Même si aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique est 100% sécurisé, nous suivons toutes les exigences PCI-DSS et mettre en œuvre les normes de l'industrie généralement reconnus supplémentaires.

SECTION 7 - BISCUITS

Voici une liste de témoins que nous utilisons. Nous les avons énuméré ici, donc vous que vous pouvez choisir si vous voulez choisir de cookies ou pas.
_session_id, jeton unique, session, Shopify permet de stocker des informations sur votre session (référent, la page d'atterrissage, etc.).
_shopify_visit, pas de données détenues, persistants pour les 30 minutes de la dernière visite, utilisé par les statistiques internes tracker notre fournisseur de site Web pour enregistrer le nombre de visites
_shopify_uniq, aucune donnée lieu, expire à minuit (par rapport au visiteur) de la journée suivante, compte le nombre de visites à un magasin par un seul client.
panier, jeton unique, persistant pendant 2 semaines, Stocke des informations sur le contenu de votre panier.
_secure_session_id, jeton unique, session
storefront_digest, jeton unique, indéfinie Si le magasin a un mot de passe, il est utilisé pour déterminer si le visiteur a accès.

SECTION 8 - L'ÂGE DU CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous êtes au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un des votre charge mineur à utiliser ce site.

SECTION 9 - MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, s'il vous plaît examiner fréquemment. Modifications et précisions prendront effet dès leur publication sur le site. Si nous faisons des changements importants à cette politique, nous vous en informerons ici qu'il a été mis à jour, de sorte que vous êtes au courant des informations que nous recueillons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous utilisons et / ou divulguons ce.
Si notre magasin est acquis ou fusionné avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vendre des produits pour vous.

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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ; MESURES INJONCTIVES


SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OU DANS LA PROVINCE DE L'ONTARIO OU DANS TOUTE AUTRE PROVINCE OU TERRITOIRE OÙ LE PRÉSENT ARTICLE 17 PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE EN VERTU DES LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, ALORS LE PRÉSENT ARTICLE 17 NE S'APPLIQUE PAS À VOUS ET VOUS CONSERVEZ VOS RECOURS PRÉVUS PAR LA LOI. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT L'ENSEMBLE DE CET ARTICLE. CETTE SECTION PRÉVOIT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE FINAL ET OBLIGATOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL PAR UN JUGE OU UN JURY. LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE PEUVENT LIMITER LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE CERTAINES ENTENTES AVEC DES CONSOMMATEURS. Arbitrage obligatoire Tout litige, différend, controverse ou réclamation entre nous ou par l'un d'entre nous contre l'autre ou les employés, agents, mandataires, dirigeants, administrateurs, successeurs, ayants droit ou affiliés de l'autre, découlant des présentes conditions, de ce site Web, de toute utilisation de ce site Web et de toute transaction effectuée sur ou à partir de celui-ci (qu'elle soit contractuelle ou extracontractuelle, (qu'elles soient contractuelles ou extracontractuelles, en vertu d'un contrat ou d'un délit, en vertu d'une loi ou d'un règlement, ou autrement, et qu'elles soient préexistantes, présentes ou futures), y compris toute question concernant la négociation, la formation, l'existence, la validité, l'exécution, les effets, l'interprétation, la violation, la résolution ou l'annulation, ainsi que l'applicabilité ou la portée de la présente clause d'arbitrage (y compris l'annexe A25). LANGUE FRANÇAISE Vous consentez expressément à ce que ces conditions d'utilisation et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais seulement ; Vous consentez expressément à ce que ces conditions d'utilisation et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais seulement. Dernière mise à jour : 23 février 2009) (ci-après dénommées collectivement "Réclamations" et chacune, individuellement, "Réclamation") seront soumises et résolues définitivement par arbitrage obligatoire, à l'exclusion des tribunaux, conformément aux règles d'arbitrage énoncées à l'annexe A ci-dessous, laquelle annexe est incorporée aux présentes conditions et en fait partie intégrante. Toutefois, avant de soumettre une réclamation à l'arbitrage, vous devez d'abord contacter nos représentants du service à la clientèle au 1-844-360-5982, et nous donner l'occasion de résoudre le différend. De même, avant que YELLOW ne soumette un litige à l'arbitrage, nous devons d'abord tenter de le résoudre en vous contactant. Si le différend ne peut être résolu de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous ou YELLOW avez été informé par l'autre partie de l'existence d'un différend, l'une ou l'autre des parties peut alors engager la procédure d'arbitrage prévue à l'annexe A ci-dessous. Il est entendu qu'aucune des parties ne peut faire appel à une cour ou à un tribunal, qu'il soit fédéral ou provincial, pour toute question relative aux présentes conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation, tout arbitrage entrepris pour résoudre une réclamation et toute sentence arbitrale rendue en rapport avec une réclamation, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions ou par la loi. Toute décision rendue dans le cadre de l'arbitrage sera définitive et contraignante pour chacune des parties et ne pourra faire l'objet d'aucun appel. Cette sentence peut être rendue exécutoire par tout tribunal ayant compétence sur la personne ou les biens de la personne contre laquelle l'exécution de la sentence est demandée. AUCUNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE JOINTE À UN AUTRE PROCÈS, OU DANS UN ARBITRAGE AVEC LE LITIGE DE TOUTE AUTRE PERSONNE, OU RÉSOLUE SUR UNE BASE COLLECTIVE. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE TOUTE RÉCLAMATION FAISANT L'OBJET D'UN ARBITRAGE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE SERA PAS CONSOLIDÉE AVEC UNE AUTRE PROCÉDURE D'ARBITRAGE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. L'ARBITRE NE PEUT PAS ACCORDER DE DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI SONT INTERDITS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET NE PEUT PAS ACCORDER DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS NI D'HONORAIRES D'AVOCAT. VOUS ET YELLOW RENONCEZ TOUS DEUX À TOUTE DEMANDE D'ATTRIBUTION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXCLUS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

Mesures injonctives et provisoires Nonobstant les dispositions de la présente section 17, de l'annexe A ou de toute autre disposition des présentes conditions, YELLOW aura le droit de demander et d'obtenir toute mesure injonctive, provisoire ou intérimaire auprès de tout tribunal compétent afin de protéger sa marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou des informations confidentielles ou de préserver le statu quo en attendant l'arbitrage.


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Les conditions de paiement sont déterminées à la seule discrétion de YELLOW. Le paiement s'effectue par carte de crédit, à moins qu'un autre mode de paiement convenu au préalable n'ait été accepté par YELLOW. Tout paiement effectué par carte de crédit est soumis à l'approbation de l'institution financière qui a émis la carte de crédit.


DISPONIBILITÉ DU PRODUIT


La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate. YELLOW peut modifier ou cesser de mettre à disposition certains produits à tout moment et sans préavis. Si, par manque de disponibilité, YELLOW n'est pas en mesure de vous livrer un produit commandé, YELLOW vous en informera par courrier électronique et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui concerne ce produit indisponible, étant entendu que YELLOW peut, à sa seule discrétion, vous contacter pour vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d'un délai de livraison révisé si et quand le produit devient disponible. LES PRODUITS DISPONIBLES POUR LA VENTE ET/OU LA DISTRIBUTION PAR YELLOW NE SONT DISPONIBLES QU'AU CANADA ET CE SITE S'ADRESSE UNIQUEMENT AUX CLIENTS ET PROSPECTS CANADIENS.


EXPÉDITION ; TAXES


YELLOW expédiera le ou les produits que vous avez commandés selon le mode de livraison que vous avez choisi et à l'adresse indiquée dans la confirmation de la commande. YELLOW N'EXPÉDIE LES PRODUITS QU'À DES ADRESSES SITUÉES AU CANADA. Les délais de livraison fournis par YELLOW ne sont que des estimations. YELLOW ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou coût résultant d'un retard de livraison. Sauf indication contraire, tous les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de manutention ni les taxes de vente fédérales et provinciales applicables. Les frais d'expédition et de manutention et les taxes seront indiqués séparément sur la confirmation de commande pour chaque commande, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, sur les produits et services, de vente harmonisée et autres taxes et droits associés à la commande.


PROPRIÉTÉ ; RISQUE DE PERTE


Tous les produits achetés chez YELLOW vous sont livrés par une société de livraison tierce, conformément à un contrat d'expédition. Vous devenez propriétaire du ou des produits et assumez les risques de perte au moment de la livraison par YELLOW du ou des produits à la société de livraison tierce.


RETOURS


Tous les retours de produits sont soumis à la politique de retour de Yellow, dont les termes sont intégrés aux présentes par référence. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.


EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ


À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, YELLOW NE FAIT NI NE DONNE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES AUX TRANSACTIONS ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, À LA CONFIDENTIALITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, À LA PERTINENCE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU CELLES DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION OU D'UN USAGE COMMERCIAL.

EN AUCUN CAS YELLOW NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES, TOUTE PERTE D'UTILISATION OU TOUT MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, Y COMPRIS LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES STOCKÉES, TOUT DOMMAGE PUNITIF, EXEMPLAIRE, AGGRAVÉ OU ÉCONOMIQUE, DÉCOULANT DES PRODUITS FOURNIS PAR YELLOW OU AUTREMENT LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU AUX TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR OU À PARTIR DU SITE WEB WWW.YELLOWSHOES.COM, MÊME SI YELLOW OU L'UN DE SES AGENTS LÉGAUX, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE YELLOW, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE OU AUTRE), NE SERA SUPÉRIEURE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES COMMANDÉS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT ET AUXQUELS LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE. EN AUCUN CAS YELLOW NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES RÉSULTANT DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE L'ÉCHEC DE MESSAGES, DE DOMMAGES RÉSULTANT DE : ERREURS OU PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, D'ENTREPRENEURS DE YELLOW, DE LA DORSALE INTERNET, DE FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, DE DOMMAGES OU DE PERTES CAUSÉS PAR VOUS, OU PAR VOS EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS, OU D'AUTRES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE YELLOW.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. Aux fins de la présente section, "YELLOW" inclut les sociétés affiliées à YELLOW ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires et contractants respectifs de YELLOW et de ses sociétés affiliées. La présente section survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent contrat.


DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION


Ce site Web et son serveur sont physiquement situés dans la province de Québec, au Canada. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables et sera traité à tous égards comme un contrat québécois, sans référence aux principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.


RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ; MESURES INJONCTIVES


SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OU DANS LA PROVINCE DE L'ONTARIO OU DANS TOUTE AUTRE PROVINCE OU TERRITOIRE OÙ LE PRÉSENT ARTICLE 13 PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE EN VERTU DES LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, ALORS LE PRÉSENT ARTICLE 13 NE S'APPLIQUE PAS À VOUS ET VOUS CONSERVEZ LES RECOURS PRÉVUS PAR LA LOI. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT L'ENSEMBLE DE CETTE SECTION. CETTE SECTION PRÉVOIT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE FINAL ET OBLIGATOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL PAR UN JUGE OU UN JURY. LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE PEUVENT LIMITER LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DES CLAUSES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE CERTAINES ENTENTES AVEC DES CONSOMMATEURS.


Arbitrage contraignant


Tout litige, différend, controverse ou réclamation entre nous ou par l'un d'entre nous contre l'autre ou les employés, agents, mandataires, dirigeants, administrateurs, successeurs, cessionnaires ou affiliés de l'autre, découlant du présent accord, s'y rapportant ou ayant un quelconque rapport avec celui-ci (qu'il soit contractuel ou extracontractuel, en vertu d'un contrat ou d'un délit, (qu'il soit contractuel ou extracontractuel, en vertu d'une loi ou d'un règlement, ou autrement, et qu'il soit préexistant, présent ou futur), y compris toute question concernant sa négociation, sa formation, son existence, sa validité, son exécution, ses effets, son interprétation, sa violation, sa résolution ou son annulation, ainsi que l'applicabilité ou la portée de cette clause d'arbitrage (y compris l'annexe A21). LANGUE FRANÇAISE Vous consentez expressément à ce que cette entente et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais seulement ; Vous consentez expressément à ce que cette entente et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais seulement.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2015 ci-dessous) (ci-après dénommées collectivement " Réclamations " et chacune, individuellement, " Réclamation ") seront soumises et résolues définitivement par arbitrage obligatoire, à l'exclusion des tribunaux, conformément aux règles d'arbitrage énoncées à l'annexe A ci-dessous, laquelle annexe est incorporée au présent Accord et en fait partie intégrante. Toutefois, avant de soumettre une réclamation à l'arbitrage, vous devez d'abord communiquer avec nos représentants du service à la clientèle au 1-844-360-5982, et nous donner l'occasion de résoudre le différend. De même, avant que YELLOW ne soumette un différend à l'arbitrage, nous devons d'abord tenter de le résoudre en vous contactant. Si le différend ne peut être résolu de façon satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous ou YELLOW avez été informé par l'autre partie de l'existence d'un différend, l'une ou l'autre des parties peut alors entamer la procédure d'arbitrage prévue à l'annexe A ci-dessous.

Il est entendu qu'aucune des parties ne peut faire appel à une cour ou à un tribunal, qu'il soit fédéral ou provincial, pour toute question relative à la présente convention, y compris, sans s'y limiter, toute réclamation, tout arbitrage entrepris pour résoudre une réclamation et toute décision arbitrale rendue relativement à une réclamation, sauf dans la mesure où la présente convention ou la loi l'autorise expressément. Toute sentence rendue dans le cadre de l'arbitrage sera définitive et contraignante pour chacune des parties et ne pourra faire l'objet d'aucun appel. Cette sentence peut être rendue exécutoire par tout tribunal ayant compétence sur la personne ou les biens de la personne contre laquelle l'exécution de la sentence est demandée.

AUCUNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE JOINTE À UN AUTRE PROCÈS, OU DANS UN ARBITRAGE AVEC LE LITIGE DE TOUTE AUTRE PERSONNE, OU RÉSOLUE SUR UNE BASE COLLECTIVE. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE TOUTE RÉCLAMATION QUI FAIT L'OBJET D'UN ARBITRAGE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DOIT PAS ÊTRE CONSOLIDÉE AVEC UNE AUTRE PROCÉDURE ARBITRALE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. L'ARBITRE NE PEUT PAS ACCORDER DE DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI SONT INTERDITS PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET NE PEUT PAS ACCORDER DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS NI D'HONORAIRES D'AVOCAT. VOUS ET YELLOW RENONCEZ TOUS DEUX À TOUTE DEMANDE D'ATTRIBUTION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXCLUS PAR LE PRÉSENT ACCORD.

Mesures injonctives et provisoires Nonobstant les dispositions de la présente section 13, de l'annexe A ou de toute autre disposition du présent contrat, YELLOW aura le droit de demander et d'obtenir toute mesure injonctive, provisoire ou intérimaire auprès de tout tribunal compétent pour protéger sa marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels ou pour préserver le statu quo en attendant l'arbitrage.


LOIS D'EXPORTATION


Les produits vendus ou livrés en vertu du présent accord sont soumis aux lois et règlements du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer en tout temps à ces lois et règlements. Vous défendrez et préserverez YELLOW contre toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité résultant de la violation de ce qui précède.


TITRES


Les titres du présent accord sont insérés pour la commodité de la référence uniquement et n'affectent pas la construction ou l'interprétation du présent accord.


PAS D'ASSIGNATION


Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du présent contrat sans l'accord exprès et écrit de YELLOW. 17. ENURANCE Le présent contrat s'applique au bénéfice de chacune des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.


SÉVERABILITÉ


Les dispositions du présent accord sont réputées divisibles. Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.


INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD


Le présent accord, ainsi que tous les autres accords, termes ou conditions qui y sont intégrés ou auxquels il est fait référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et YELLOW concernant l'objet des présentes, l'utilisation de ce site Internet et toute transaction effectuée sur ou à partir de ce site Internet, et remplacent tout accord ou arrangement antérieur (électronique, oral ou écrit) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être amendés ou modifiés que par écrit, ou par YELLOW mettant ces amendements ou modifications à sa disposition conformément au présent accord.


PAS DE RENONCIATION


Le fait que YELLOW n'applique pas l'une des dispositions du présent contrat ou ne réagisse pas à une violation du présent contrat par vous ou par un tiers ne renonce en aucune façon au droit de YELLOW d'appliquer ultérieurement l'une des conditions contenues dans le présent contrat ou d'agir à l'égard de violations similaires.



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