SITE WEB DE YELLOW
Modalités ET CONDITIONS d’utilisation
Le site Web de YELLOW (le « site ») appartient au Groupe Yellow inc. (ci-après appelé la « société ») qui l’exploite pour votre information et votre utilisation personnelle et non commerciales. Votre utilisation du site est assujettie aux modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant au site et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez ces modalités, sans restriction ni réserve. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site.
La société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à son appréciation exclusive, à tout moment et sans préavis écrit les modalités applicables au site. Nous vous aviserons de toute modification ou mise à jour du site en affichant un avis à cet effet sur le site. En continuant à utiliser le site après l’affichage d’un tel avis, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles modalités et politiques, dans leur version modifiée, et vous serez lié par celles-ci.
Les produits et services de la société sont offerts aux personnes qui résident au Canada dans les emplacements de magasins YELLOW au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario. Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au site et au matériel et à l’information mis à votre disposition sur le site Web ou par son intermédiaire, vous agissez conformément aux lois du territoire où vous accédez ou par l’intermédiaire duquel vous accédez au site, au matériel et à l’information.
Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez le site sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dont les modalités sont par les présentes intégrées par renvoi aux présentes. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez avoir lu cette politique, vous en acceptez les modalités et vous consentez à ce que la société utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dans sa version modifiée de temps à autre.
Le site est destiné exclusivement aux adultes. Si vous vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le site en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site Web seul ni fournir des renseignements personnels à la société. La société ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans.
Les produits offerts sur le site (les « produits ») ne sont vendus que dans les emplacements de magasins YELLOW au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario. La société tente de décrire le plus précisément possible tous les produits qu’elle vend et/ou distribue, mais elle ne saurait garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs.
La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas pouvoir être vendus immédiatement. La société peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis.
Le site et son contenu ne doivent pas être considérés comme une offre de vente de produits ou de services.
Tous les prix des produits sont en dollars canadiens et seront facturés en dollars canadiens. Bien que la société s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreur. La société se réserve le droit de corriger les prix et les renseignements erronés et de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis.
Par les présentes, vous autorisez l’échange d’information et de documents entre vous et la société par Internet ou par courrier électronique et vous convenez que les présentes modalités sous forme électronique équivalent à une convention originale écrite intervenue entre vous et la société. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, des informations et des autres communications que nous pourrions vous faire parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.
Les modalités de paiement d’un produit sont établies par la société, à son appréciation exclusive. Tout paiement effectué par carte de crédit doit être approuvé par l’institution financière qui a émis la carte de crédit
Les prix des produits n’incluent pas les taxes de vente fédérale et provinciale ou d’un État applicables. Les clients sont tenus d’acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits relatifs à l’achat d’un produit.
Les produits retournés sont assujettis à la Politique de retour de la société, dont les modalités sont intégrées par renvoi aux présentes. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.
LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DU SITE, SON ADAPTATION À L’UTILISATION OU L’ABSENCE D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE EST À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS FIGURANT SUR LE SITE OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.
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POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, LA « SOCIÉTÉ » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES MEMBRES DE LA DIRECTION, LES EMPLOYÉS, LES AGENTS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE LA SOCIÉTÉ.
LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MÊME SI LA PRÉSENTE CONVENTION EST RÉSILIÉE OU PREND FIN.
Le matériel figurant sur le site, y compris le texte, les images, les illustrations, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à la société ou est fourni par elle, et la société ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le site est protégé au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les traités internationaux pertinents. Par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement préalable écrit de la société. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques ») affichés sur le site sont des marques déposées ou non déposées de la société ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans le site ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégés par la Loi sur le droit d’auteur.
Malgré ce qui précède, la société vous autorise à faire une copie papier ou électronique de l’information affichée sur une page quelconque du site, à condition que la copie ne soit utilisée qu’à des fins non commerciales et personnelles. Il est entendu que, dans chaque cas, la copie continue d’être l’objet des avis et mentions sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient le site. La présente licence ne vise pas la revente du site, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée du site ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information pour le bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de cueillette et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page du site, des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à la société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de la société. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de la société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. L’utilisation non autorisée du site ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par la société.
Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme concédant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de la société ou d’une autre personne physique ou morale.
La société ne souhaite aucunement obtenir de l’information ou du matériel confidentiel, secret ou exclusif de votre part par l’intermédiaire du site ou d’une autre manière.
Vous reconnaissez que l’information ou le matériel que vous nous transmettez par voie électronique en accédant au site ou en l’utilisant, y compris vos idées, vos suggestions, vos commentaires et autres réactions au sujet de l’utilisation du site ou des produits, ne sont pas secrets, confidentiels ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la Politique de protection des renseignements personnels de la société. Vous consentez à ce que la société utilise cette information ou ce matériel transmis, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, et notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant l’information ou le matériel ou encore les idées, concepts ou autres renseignements qui y sont intégrés, pour ses besoins commerciaux, et à ce qu’elle communique votre identité, tout en respectant sa Politique de protection des renseignements personnels.
En outre, vous reconnaissez que les communications électroniques non protégées sur Internet sont susceptibles d’être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez par ailleurs que l’information ou le matériel que vous transmettez à la société, par voie électronique en accédant au site ou autrement, et son utilisation par la société conformément aux présentes modalités, ne portent aucunement atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale.
La société peut surveiller l’accès au site (et à tout autre site lui appartenant) et les autres activités entourant le site (et tout autre site lui appartenant) et intervenir dans ces activités. Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles de la société.
Les liens et les renvois à d’autres sites Web qui peuvent vous être fournis sur le site ne vous sont fournis que pour des raisons pratiques. La société n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et n’assume aucune responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou des services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant au site de la société sans l’autorisation expresse de la société.
Vous vous engagez à ne pas introduire sur le site ou tout autre site Web de la société, ou par leur intermédiaire, de l’information ou du matériel pouvant être dommageable pour d’autres personnes. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du matériel ou de l’information, une erreur ou un défaut pouvant, notamment, être diffamatoire ou obscène, encourager la haine ou constituer une infraction criminelle ou une cause de responsabilité civile pour une personne physique ou morale.
La société peut, à son appréciation exclusive et sans préavis, supprimer ou modifier le site ou toute partie de celui-ci, ou en suspendre ou en interrompre l’utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. La société peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du site ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du site sans donner de préavis ni engager sa responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à la société.
Les présentes modalités lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s’appliquent à leur profit.
Le site est contrôlé et exploité par la société à partir de Montréal, au Québec, (Canada), et les présentes modalités, le site, l’utilisation de celui-ci et toute opération effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies aux contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Vous reconnaissez et convenez que les différends éventuels entre vous et la société au sujet des présentes modalités et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.
Si l’une des présentes modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, inopposable, elle est réputée dissociée et n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère opposable des autres modalités.
La société ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, l’information ou les produits présentés sur le site ou par son intermédiaire seraient appropriés ou offerts à d’autres endroits ou dans d’autres territoires. Toute personne qui choisit d’accéder au site à partir d’autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenue de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.
Le fait que la société ne fasse pas valoir une disposition des présentes modalités ou ne donne pas suite à un manquement de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes modalités ou de donner suite à des manquements semblables par la suite.
Les produits vendus ou livrés aux termes de la présente convention sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous convenez d’observer à tout moment ces lois et ces règlements et, par les présentes, vous garantissez la société contre les réclamations, les dommages et la responsabilité découlant de la violation de ces lois et règlements
Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et la société en ce qui a trait à l’utilisation du site, à toute opération effectuée sur le site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et elles remplacent les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par l’affichage de modifications par la société conformément aux modalités des présentes.
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente convention sans avoir obtenu le consentement écrit exprès de la société.
La société se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de vous interdire l’accès à la totalité ou à une partie du site, avec ou sans préavis.
Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des modalités et conditions des présentes.
Dernière mise à jour : 19 août 2008
SITE WEB DE YELLOW
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Bienvenue sur le site Web de YELLOW (le « site »), exploité par le Groupe Yellow inc. (« Yellow »). Yellow tient à ses clients et respecte leur droit à la vie privée. Yellow reconnaît qu’elle doit conserver et utiliser vos renseignements personnels de manière responsable. Nous avons créé la présente Politique de protection des renseignements personnels (la « politique ») dans le but de démontrer notre détermination à protéger votre droit à la vie privée et votre sécurité et pour vous renseigner sur les façons dont nous pouvons employer les renseignements personnels recueillis lorsque vous visitez notre site. Yellow s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente politique.
Lorsque vous accédez au site, vous indiquez que vous acceptez toutes les modalités et conditions de la présente politique et que vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique. Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au site et au matériel mis à votre disposition sur le site ou par son intermédiaire, vous agissez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’intermédiaire duquel vous accédez au site ou au matériel.
Dans la présente politique, « nous », « notre » et « nos » désigne collectivement Yellow ainsi que les sociétés de son groupe, ses divisions, ses successeurs et ayants cause et leurs employés, mandataires et représentants respectifs (collectivement, les « sociétés du Groupe Yellow »).
NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
‑ Quels renseignements personnels sont recueillis sur le site?
‑ Comment mes renseignements personnels sont‑ils utilisés?
‑ À qui mes renseignements personnels peuvent‑ils être communiqués?
‑ Comment puis‑je exercer mes choix quant à la réception d’information publicitaire?
‑ Qu’est‑ce qu’un témoin (cookie) et comment Yellow utilise‑t‑elle les témoins sur le site?
‑ Comment puis‑je accéder à mes renseignements personnels ou les modifier, retirer mon consentement ou présenter une demande d’information ou une plainte concernant la présente politique ou les pratiques de Yellow en ce qui a trait aux renseignements personnels?
‑ Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont‑ils conservés?
‑ Comment mes renseignements personnels sont‑ils protégés?
‑ Modifications apportées à la politique de protection des renseignements personnels
‑ Autres sites Web
‑ Autres modalités
Quels renseignements personnels sont recueillis SUR LE site?
Chaque fois que vous visitez le site, les renseignements suivants sont automatiquement obtenus et rassemblés : votre adresse IP (protocole Internet) et l’information sur l’enregistrement du nom de domaine qui y est associée; l’identification de votre navigateur Internet, le système d’exploitation et la plate-forme que vous utilisez; la date et l’heure de votre visite; le nom et l’adresse (URL) de la page Web que vous avez visitée avant d’accéder au site; la question (le cas échéant) que vous avez entrée dans un moteur de recherche et qui vous a mené au site; et toute autre information sur votre parcours. Nous conservons ces renseignements dans nos fichiers journaux. Les renseignements suivants peuvent également nous être communiqués à l’occasion, si votre navigateur n’est pas configuré pour en bloquer la communication : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse à domicile et au bureau, vos numéros de téléphone et de télécopieur et tous les éléments d’information en clair. De plus, nous enregistrons tous les gestes que vous posez en visitant le site, notamment toutes les pages visitées, le temps passé à chaque page, l’information envoyée ou reçue et le nom des fichiers téléchargés vers l’amont ou vers l’aval. Nous pouvons rassembler en vrac cette information de traçage et la mettre à la disposition de tiers, principalement dans le but d’établir les caractéristiques démographiques de notre clientèle.
De plus, nous obtenons auprès de vous des renseignements personnels lorsque vous nous les transmettez, notamment en communiquant avec nous par téléphone, par courrier électronique ou autrement. En posant ces gestes, vous pouvez nous fournir des renseignements personnels comme votre nom, vos adresses électronique et postale, votre ou vos numéros de téléphone, les produits qui vous intéressent et, dans certains cas, votre avis et vos préférences personnelles. Nous pouvons également tenir un registre des produits qui vous intéressent et obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sociétés du Groupe Yellow actuelles ou futures.
Compte tenu de l’importance de protéger la vie privée des enfants, le site ne s’adresse pas aux enfants et nous ne recueillons, ne traitons ni n’utilisons sur notre site des renseignements concernant une personne si nous savons qu’elle a moins de 13 ans sans avoir obtenu au préalable le consentement vérifiable de son parent ou d’un tuteur. Le parent ou le tuteur qui apprend que son enfant nous a fourni des renseignements permettant de l’identifier a le droit de consulter les renseignements fournis par l’enfant et/ou de demander qu’ils soient supprimés de nos registres. Dans une telle situation, le parent ou tuteur est invité à communiquer avec nous à l’adresse serviceclient@yellow.qc.ca.
COMMENT MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT‑ILS UTILISÉS?
Afin de mieux vous servir, nous pouvons regrouper des renseignements que vous nous fournissez en ligne, dans nos magasins, par téléphone ou par écrit sur les produits qui vous intéressent. Nous pouvons également utiliser ces renseignements avec des données démographiques à notre disposition pour pouvoir communiquer avec vous, par courrier électronique ou autrement, au sujet de nos produits, services, promotions, et offres spéciales. Nous recueillons aussi vos renseignements personnels aux fins suivantes :
(i) rester en contact avec vous et vous fournir un service personnalisé en permanence et nous aider à mieux comprendre vos besoins et à y répondre;
(ii) mettre au point, améliorer et commercialiser nos produits et services et gérer notre entreprise;
(iii) nous aider à satisfaire aux exigences des lois et règlements applicables.
Nous utilisons aussi vos renseignements personnels pour mesurer l’intérêt des visiteurs pour différentes parties de notre site, pour nous assurer que les liens se trouvant sur le site facilitent la navigation et pour rendre le site plus intéressant et informatif. Sauf dans les cas décrits ci‑dessous, les renseignements personnels que nous transmettons à des tiers sont communiqués en vrac, ne sont pas identifiables et sont principalement employés pour établir les caractéristiques démographiques de notre clientèle.
À QUI MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT‑ILS ÊTRE COMMUNIQUÉS?
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos renseignements personnels à des tiers qui ne sont pas des sociétés de notre groupe sans avoir obtenu votre consentement préalable, sauf dans les cas suivants :
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une société du Groupe Yellow, de façon à ce qu’elle puisse communiquer avec vous (que ce soit par courrier électronique ou postal, par téléphone ou autrement) et vous transmettre du matériel publicitaire et de l’information supplémentaire sur ses produits, services, promotions et offres spéciales qui sont susceptibles de vous intéresser, ou recueillir des renseignements à votre sujet et les utiliser à d’autres fins prévues par la présente politique.
En cas de vente de la totalité ou de la quasi‑totalité de notre entreprise ou d’une opération semblable, il se peut que nous cédions ou communiquions vos renseignements personnels à un acheteur ferme ou éventuel, qui peut alors les recueillir, les utiliser et les communiquer dans le but d’évaluer et/ou d’exécuter une opération proposée ou d’exploiter et de gérer les affaires de l’entreprise acquise ou à d’autres fins visées par la présente politique.
Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des tiers qui ne sont pas des sociétés de notre groupe afin qu’ils les traitent pour notre compte conformément à des conventions interdisant à ces tiers d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels autrement que pour les besoins de leur traitement et imposant des mécanismes de sécurité adaptés à la sensibilité des renseignements. Nous ne fournissons à ces tiers que les renseignements personnels nécessaires à la prestation de leur service précis. Vous reconnaissez que, dans le cas où le tiers chargé du traitement serait situé aux États‑Unis, vos renseignements personnels pourraient être traités et conservés dans ce pays et que les gouvernements fédéral ou des États, les tribunaux ou les autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation fédérale des États‑Unis ou des États des États-Unis pourraient avoir accès à vos renseignements personnels conformément aux lois fédérales ou des États de ce pays.
Nous nous réservons le droit de communiquer vos renseignements personnels dans les cas requis par la loi, dans le cadre d’actes judiciaires ou réglementaires et en réponse à la demande d’autorités chargées de l’application de la loi, à des autorités gouvernementales exerçant un droit légitime d’obtenir ces renseignements ou à nos conseillers juridiques, ou encore, au besoin, pour protéger les biens, les intérêts et les droits de Yellow et des sociétés du Groupe Yellow.
Comment puis‑je exercer mes choix quant à la réception d’information publicitaire?
Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou de la part de sociétés du Groupe Yellow, veuillez nous le faire savoir en nous écrivant à Groupe Yellow inc. / 5665, boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2T 1S9. Vous pouvez également indiquer votre volonté de ne pas recevoir de l’information publicitaire en nous en avisant par courrier électronique, à serviceclient@yellow.qc.ca. N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisée lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut que le traitement d’une demande envoyée par la poste nécessite jusqu’à deux (2) semaines et que vous continuiez entre‑temps de recevoir des communications de la part de Yellow et de sociétés du Groupe Yellow.
QU’EST‑CE QU’UN TÉMOIN (COOKIE) ET COMMENT YELLOW UTILISE‑T‑ELLE LES TÉMOINS SUR LE SITE?
Les témoins sont de petits fichiers de données qu’un site Web transmet au disque dur ou à la mémoire vive de votre ordinateur lorsque vous visitez le site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Dans certains cas, les renseignements enregistrés ne sont conservés que pendant la séance et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Dans d’autres cas, les renseignements sont stockés sur votre disque dur et sont rappelés par les témoins au moment de votre visite suivante. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont un numéro d’identification d’utilisateur unique pouvant servir à tracer les pages visitées sur le site Web, le nombre de fois que vous affichez une page ou un élément particulier d’un site Web, vos renseignements de connexion ou d’inscription, vos préférences et l’historique de vos achats.
Nous employons des témoins pour que vous naviguiez plus facilement sur notre site. Nos témoins nous aident à connaître vos intérêts et ils peuvent servir à prendre connaissance de renseignements non identifiables sur votre utilisation du site et à les conserver.
L’utilisation de témoins est pratique courante dans la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs Internet sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour vous aviser chaque fois qu’un témoin vous est transmis ou pour les bloquer. C’est au moyen des réglages de votre navigateur que vous pouvez les contrôler : les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent de l’information sur le blocage des témoins, la détection des témoins qui vous ont été transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que sans témoins, vous n’aurez peut-être pas accès à certaines des fonctions du site et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.
Comment puis‑je accéder à mes renseignements personnels ou les modifier, retirer mon consentement ou présenter une demande d’information ou une plainte concernant la présente politique ou les pratiques dE YELLOW en ce qui a trait aux renseignements personnels?
Vous êtes en droit d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et, au besoin, d’y apporter des corrections. Pour le demander ou pour nous transmettre une question ou une plainte concernant la présente politique et les pratiques de Yellow en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer par écrit avec notre agent chargé de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
serviceclient@yellow.qc.ca
ou
Groupe Yellow inc.
5665, boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec)
H2T 1S9
YELLOW RETIRERA DE SA BASE DE DONNÉES TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL VOUS CONCERNANT DANS UN DÉLAI RAISONNABLE À LA SUITE D’UNE DEMANDE ÉCRITE DE VOTRE PART. VEUILLEZ NOUS FAIRE PARVENIR CETTE DEMANDE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, EN PRÉCISANT VOS NOM ET PRÉNOM ET EN TAPANT « RETIRER NOM » DANS LA LIGNE « OBJET » DE VOTRE COURRIER ÉLECTRONIQUE.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS CONSERVÉS?
Nous conserverons vos renseignements personnels pendant toute période la raisonnablement nécessaire pour les besoins décrits dans la présente politique ou toute période plus longue que pourrait exiger une loi applicable.
À QUEL POINT MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PROTÉGÉS?
Nous prenons grand soin d’essayer de protéger les renseignements personnels que nous avons obtenus. Nous avons adopté des processus et des procédures physiques et technologiques pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et les protéger contre le vol ou la perte et contre tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisé, compte tenu, notamment, de la sensibilité du renseignement et des fins auxquelles il sera utilisé. En outre, chaque employé, mandataire ou représentant de Yellow est tenu de respecter la présente politique. Bien que nous n’acceptions aucune responsabilité pour quelque vol ou mauvaise utilisation ou quelque communication, perte, altération ou destruction de donnée non autorisé que ce soit, nous prenons des précautions raisonnables pour prévenir de tels événements.
BIEN QUE NOUS FASSIONS TOUT NOTRE POSSIBLE POUR PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, NOUS NE POUVONS ASSURER OU GARANTIR LA SÉCURITÉ D’AUCUN RENSEIGNEMENT QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ ET VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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Dernière mise à jour : 19 août 2008.